Arrêté du 10 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/10/EQUA0400442A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 9 avril 2004. »