Décret du 28 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400080D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/28/DEFD0400080D/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au C (Armée de l'air), après l'alinéa : « Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) », les deux alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur ;
« M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise. »