Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 23 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0410013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/BUDB0410013A/jo/article_1
Texte n°32