Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
NOR : DEFP0400218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400218A/jo/article_2
Texte n°27