Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR : DEFP0400217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400217A/jo/article_2
Texte n°26