Article 6
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues au présent titre, les agents visés à l'article 1er du présent arrêté à l'exception des personnels enseignants et d'éducation.
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRA0400767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/AGRA0400767A/jo/article_6
Texte n°28