Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et contrats de la mutuelle La Cabannaise, de L'Union, de la mutuelle de Charleval, de L'Emancipation, de L'Amicale mutualiste, de la mutuelle chirurgicale, de La Prévoyance mallemortaise, de L'Union des mutualistes, de La Fraternelle, de L'Intimité, de La Ruche plan-d'orgonnaise, de La Mutuelle du pays salonais, de La Prévoyante de Saint-Andiol, de La Prévoyante de Saint-Chamas, de la mutuelle Les Travailleurs, de la mutuelle Les Prévoyants de Glanum, de la mutuelle Les Familles réunies, de Notre-Dame de Bon Secours et de Sainte-Marthe au profit de La Mutualité régionale.