Arrêté du 3 mai 2004 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0410035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/MAEF0410035A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 2004, l'association Destinées, 8, place des Tournesols, 54840 Grondeville, est habilitée pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.