Article 3
L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/EQUA0400271A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon est abrogé.
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