Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MAEA0420037A/jo/article_1

Texte n°6