Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0400123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/MCCB0400123A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires suivants :
Direction du livre et de la lecture ;
Bibliothèque nationale de France ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ;
Institut national du patrimoine ;
Ecole d'architecture de Bordeaux ;
Ecole d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole d'architecture de Strasbourg ;
Ecole d'architecture de Nancy ;
Ecole d'architecture de Marseille ;
Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole d'architecture de Lyon ;
Centre national des arts plastiques ;
Musée du quai Branly ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane.