Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 janvier 2004, sont attribués à titre de dotation au profit de la Comédie-Française, établissement public national à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 95-356 du 1er avril 1995, divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis place Colette, à Paris (1er), cadastré section AU n° 1 et 2 section AV n° 1, tels que ces locaux figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces locaux, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 750-00047 à la rubrique « théâtre et spectacles », seront recensés au même tableau au profit de la Comédie-Française.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.