Arrêté du 1er juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/MJSK0470091A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Etienne Madranges, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.