Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
NOR : MJSK0470091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/MJSK0470091A/jo/article_2
Texte n°30