Article 9
Le tableau intitulé Calcul détaillé de l'article 26 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2004 page 2628 à 2630
Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR : EQUU0301529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/EQUU0301529A/jo/article_9
Texte n°24