Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version INITIALE

NOR : EQUU0301529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/EQUU0301529A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


L'article 22 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est complété, à la suite du paragraphe 1 (Génération), par un paragraphe 1 bis (Echange) rédigé comme suit :
« 1 bis. Echange. - Dans le cas d'un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et de catégorie 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode de calcul Th - C. »