Article 1
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1727 à 1727
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes
NOR : ECOP0300904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOP0300904A/jo/article_1
Texte n°16