Article 2
La commission administrative paritaire n° 3 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOP0300904A/jo/article_2
Texte n°16
La commission administrative paritaire n° 3 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.
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