Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOP0300904A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La commission administrative paritaire n° 3 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.