Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé, après les mots : « les réservistes appartiennent », sont insérés les mots : « au contrôle général des armées, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0302484D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/DEFP0302484D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/2004-79/jo/article_1
Texte n°7
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé, après les mots : « les réservistes appartiennent », sont insérés les mots : « au contrôle général des armées, ».
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