Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0302484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/DEFP0302484D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/2004-79/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé, après les mots : « les réservistes appartiennent », sont insérés les mots : « au contrôle général des armées, ».