Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
NOR : PRMX0400150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/PRMX0400150A/jo/article_2
Texte n°4