Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0400150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/PRMX0400150A/jo/article_1
Texte n°4
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 4
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