Arrêté du 12 février 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0400454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/AGRM0400454A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les quotas de :
- sabre noir (Aphanopus carbo) (zones CIEM : V, VI, VII, XII) ;
- grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (zones CIEM : V b, VI, VII) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) (zones CIEM : VI, VII),
alloués à la France par le règlement (CE) n° 2340/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 sont répartis pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.