Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0301198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301198A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres prévu à l'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 9 décembre 1976 modifié susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative qui n'est prise en compte que pour l'admission.