Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0403759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/INDI0403759A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 1 600 000 EUR dont l'objet est le financement de la 1re tranche de travaux sur l'aérogare de Brest-Guipavas et des équipements associés.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.