Arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MAEA0420085A/jo/article_15

Texte n°7

Article 15


Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Australie, au Bénin, en Bolivie, au Brésil, en Bulgarie, au Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, en République centrafricaine, au Chili, en Chine, Colombie, aux Comores, Congo, en République démocratique du Congo, Corée, au Costa Rica, en Côte d'Ivoire, au Danemark, à Djibouti, en République dominicaine, aux Etats-Unis d'Amérique, El Salvador, en Equateur, Ethiopie, au Gabon, en Grèce, au Guatemala, en Guinée Conakry, Haïti, au Honduras, en Hongrie, Indonésie, Irlande, Jordanie, au Kenya, Koweït, Laos, en Malaisie, au Mali, à Maurice, en Mauritanie, au Niger, Nigeria, en Norvège, au Paraguay, aux Pays-Bas, Pérou, Philippines, en Pologne, au Qatar, en République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie et Monténégro, à Singapour, en Suède, Suisse, Syrie, au Tchad, en Thaïlande, au Togo, en Turquie, en Uruguay, au Vanuatu, Venezuela et Vietnam ainsi qu'auprès du consul général de France à Jérusalem une commission consultative paritaire locale (CCPL) compétente pour l'ensemble des personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé.