Arrêté du 15 mars 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras

Version INITIALE

NOR : AGRP0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRP0400750A/jo/article_2

Texte n°97

Article 2


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2003-2004, dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.