Arrêté du 15 mars 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras

Version INITIALE

NOR : AGRP0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRP0400750A/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004 à 2005-2006, dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.