Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Version INITIALE

NOR : AGRF0400152A

Texte n°99

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.