Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Version INITIALE

NOR : AGRF0400152A

Texte n°99

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1998 précitée.