Partie 4
Stages dans le cadre des activités de volontariat civil
de cohésion sociale et de solidarité
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents
NOR : SANP0423091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/SANP0423091A/jo/article_snum4
Texte n°27