Article 14
Le présent arrêté s'applique aux internes et aux résidents nommés à compter du 1er novembre 2004, issus des voies d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0423091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/SANP0423091A/jo/article_14
Texte n°27
Le présent arrêté s'applique aux internes et aux résidents nommés à compter du 1er novembre 2004, issus des voies d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005.
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