Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0460087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/JUSG0460087A/jo/article_1
Texte n°25