Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/JUSG0460087A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a lieu, pour chacun des deux postes à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.