Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MAEA0420084A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Il est créé six commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et les personnels assimilés ;
C. - Les professeurs d'enseignement général de collège, les professeurs des lycées professionnels et les personnels assimilés ;
D. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
E. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
F. - Les personnels administratifs, techniques, médicaux, sociaux, ouvriers et de service.