Article 14
Les membres des commissions consultatives paritaires centrales et locales sont nommés pour une période de trois ans.
Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0420084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MAEA0420084A/jo/article_14
Texte n°6