Décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301729S

Texte n°105

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 à l'association Planète FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.