Article 1
Le modèle de demande d'allocation pour adulte handicapé prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 1 au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMG0300064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/28/DOMG0300064A/jo/article_1
Texte n°40
Le modèle de demande d'allocation pour adulte handicapé prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 1 au présent arrêté.
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