Article 2
L'arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MJSK0470057A/jo/article_2
Texte n°44
L'arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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