Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : MJSK0470057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MJSK0470057A/jo/article_3
Texte n°44