Arrêté du 20 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des effectifs, des emplois et des compétences des personnels civils de la région terre Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/DEFT0400446A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nouvelle bonification indiciaire [NBI]) ;
- à la formation, aux diplômes (qualifications, formation initiale, formation professionnelle [nature et dates de cours, stages ou autres actions de formation]) ;
- à la vie professionnelle (mode de recrutement, catégorie, grade, échelon, position administrative, date d'affectation dans l'établissement [division, service, cellule], domaine d'emploi, code domaine, fonction en organisation, code fonction, fonction réelle, niveau de responsabilité, situation au document unique d'organisation [DUO] de l'année).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'agent dans la région terre Nord-Est.