Arrêté du 20 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des effectifs, des emplois et des compétences des personnels civils de la région terre Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/DEFT0400446A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau prévision-réalisation de la région terre Nord-Est ;
- les correspondants du bureau prévision-réalisation dans les formations de la région terre Nord-Est ;
- les membres des corps d'inspection.