Article 5
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 24 euros ».
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR : SOCU0410660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/SOCU0410660A/jo/article_5
Texte n°33