Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2004
NOR : ECOT0410500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/ECOT0410500A/jo/article_7
Texte n°37