Arrêté du 3 mars 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDI0402668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/INDI0402668A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 2004, est agréé, à compter du 1er avril 2004, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 :
    SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, et 45, avenue Victor-Hugo, 88000 Epinal.