Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel

Version INITIALE

NOR : ECED0768187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/ECED0768187A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.