Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0710965D

Texte n°1

Article 2


Le secrétaire d'Etat chargé des sports est délégué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.