Décret du 29 juillet 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407562D

Texte n°58

Article 1


M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.