Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2004, M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de président, en remplacement de M. Roson (Henri).