Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Fjord »

Version INITIALE

NOR : AGRF0401998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401998A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Fjord », dont le siège social est situé à Lembach (Bas-Rhin), 4, rue de Mattstall, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.